Preuve de la réticence dolosive de la société cédante d'un bloc de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mars 2015, pourvoi numéro 14-10.965
Massart, Thibaut (2015), Preuve de la réticence dolosive de la société cédante d'un bloc de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mars 2015, pourvoi numéro 14-10.965, Revue des sociétés, 9, p. 504-506
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2015-09Nom de la revue
Revue des sociétésNuméro
9Éditeur
Marchal-Billard
Pages
504-506
Métadonnées
Afficher la notice complèteMots-clés
Droit des sociétés; Réticence dolosive; Preuve; Société cédante; Bloc de contrôle; Recel d'information; Dol; Cession de parts sociales; Cour de cassation; Chambre commerciale; 31 mars 2015; Pourvoi numéro 14-10.965Publications associées
Affichage des éléments liés par titre et auteur.
-
Massart, Thibaut (2012) Article accepté pour publication ou publié
-
Massart, Thibaut (2013-10) Article accepté pour publication ou publié
-
Massart, Thibaut (2012-12) Article accepté pour publication ou publié
-
Massart, Thibaut (2015-04) Article accepté pour publication ou publié
-
Massart, Thibaut (2015) Article accepté pour publication ou publié