• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Help
  • Login
  • Language 
    • Français
    • English
View Item 
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

BIRDResearch centres & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesTypeThis CollectionBy Issue DateAuthorsTitlesType

My Account

LoginRegister

Statistics

Most Popular ItemsStatistics by CountryMost Popular Authors
Thumbnail - Request a copy

La société, partie à un contrat de cession

Massart, Thibaut (2016), La société, partie à un contrat de cession, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2016, 147, p. 31-38

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2016-05
Journal name
Actes pratiques & ingénierie sociétaire
Volume
2016
Number
147
Publisher
Ed. du Juris-Classeur
Pages
31-38
Metadata
Show full item record
Author(s)
Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Contrat de cession; Société; Cession de créance; Cession de contrat; Cession de dette; Contrat; Consentement; Débiteur; Créancier; Dette; Opposabilité des exceptions; Cessionnaire; Cédant; Cédé; Exécution; Société en formation; Groupe de sociétés; Société mère; Filiale; Cession de droits sociaux; Obligation d'information; Vente; Associé; Contrat de société
JEL
K.K2.K.22

Related items

Showing items related by title and author.

  • Thumbnail
    Cession de parts sociales de SNC : conditions d'opposabilité à la société 
    Massart, Thibaut (2009-06) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Responsabilité civile du tiers auteur d'un dol lors d'une cession de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 octobre 2014, Société Distribution Casino France contre B., pourvoi numéro 13-19.758 
    Massart, Thibaut (2015-04) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    La cession de société enfin consacrée ? 
    Massart, Thibaut (2019-03) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    La commercialité de la cession des droits sociaux d'une société commerciale 
    Massart, Thibaut (2008-04) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales 
    Massart, Thibaut (2020-07) Article accepté pour publication ou publié
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Phone: 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo