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La société, partie à un contrat de cession

Massart, Thibaut (2016), La société, partie à un contrat de cession, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2016, 147, p. 31-38

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2016-05
Journal name
Actes pratiques & ingénierie sociétaire
Volume
2016
Number
147
Publisher
Ed. du Juris-Classeur
Pages
31-38
Metadata
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Author(s)
Massart, Thibaut
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Contrat de cession; Société; Cession de créance; Cession de contrat; Cession de dette; Contrat; Consentement; Débiteur; Créancier; Dette; Opposabilité des exceptions; Cessionnaire; Cédant; Cédé; Exécution; Société en formation; Groupe de sociétés; Société mère; Filiale; Cession de droits sociaux; Obligation d'information; Vente; Associé; Contrat de société
JEL
K.K2.K.22