Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. Droit des sociétés et de la propriété intellectuelle
Schiller, Sophie (2015), Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. Droit des sociétés et de la propriété intellectuelle, Cahiers de droit de l'entreprise, 5, p. 75-79
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2015-09Journal name
Cahiers de droit de l'entrepriseNumber
5Publisher
LexisNexis
Pages
75-79
Metadata
Show full item recordSubjects / Keywords
Contentieux général; Ministère public; Juridiction commerciale; Information diffusée; Droit d'agir en nullité; Droits de propriété intellectuelleRelated items
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