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Message clair du conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions

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Date
2016-02
Dewey
Droit civil
Sujet
Droit civil; Responsabilité civile; Responsabilité d'un maître d'ouvrage; Donneur d'ordre; Faits d'autrui; Réserves; Conditions d'hébergement indignes; Méconnaissance du principe de responsabilité; Relevé d'office; Régime de responsabilité; Auteur du dommage; Devoir de vigilance des sociétés mères; Donneuses d'ordre; Principe de responsabilité; Autonomie des personnes morales; Améliorer l'indemnisation des victimes; Appréciation de la personne responsable; Appréciation du fait générateur de la responsabilité; Recours contre l'auteur du dommage après le paiement; Procédures de recouvrement de droit commun; Article L. 4231-1 du Code du travail
JEL code
K.K2.K22
Journal issue
La Semaine juridique. Edition générale
Number
5
Publication date
02-2016
Article pages
208-211
Publisher
LexisNexis
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/15452
Collections
  • Cr2D : Publications
Metadata
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Author
Schiller, Sophie
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Type
Article accepté pour publication ou publié

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