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Assurance liées à un crédit et TEG : comment piéger l'emprunteur

Kullmann, Jérôme (2015), Assurance liées à un crédit et TEG : comment piéger l'emprunteur, Revue générale du droit des assurances, 1, p. 7-11

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2015-01
Nom de la revue
Revue générale du droit des assurances
Numéro
1
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Pages
7-11
Métadonnées
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Auteur(s)
Kullmann, Jérôme
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit des assurances; Prime d'assurance; Calcul du taux effectif global; Crédit, Assurance emprunteurs; Condition de l'inclusion de la prime dans le TEG, assurance facultative mais obligatoire; Taux d'usure; Assurance apportée par l'emprunter; Sanctions; Constat des manquements; Prise en compte des apparences
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics