• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Help
  • Login
  • Language 
    • Français
    • English
View Item 
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

BIRDResearch centres & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesTypeThis CollectionBy Issue DateAuthorsTitlesType

My Account

LoginRegister

Statistics

Most Popular ItemsStatistics by CountryMost Popular Authors
Thumbnail - Request a copy

Deux délais biennaux à ne pas confondre, et deux contrats d'assurance à ne pas marier

Kullmann, Jérôme (2015), Deux délais biennaux à ne pas confondre, et deux contrats d'assurance à ne pas marier, Revue générale du droit des assurances, 2, p. 91-93

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2015-02
Journal name
Revue générale du droit des assurances
Number
2
Publisher
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Pages
91-93
Metadata
Show full item record
Author(s)
Kullmann, Jérôme
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit des assurances; Assurance de choses; Clause valeur de remplacement et vétusté déduite sauf reconstruction; Versement de l'indemnité vétusté déduite; Action de l'assuré contre le responsable du sinistre et de son assureur; Demande de la somme correspondant à la vétusté; Refus de l'assureur de responsabilité; Clause inapplicable au rapport du tiers lésé avec le responsable du sinistre et son assureur
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics

Related items

Showing items related by title and author.

  • Thumbnail
    "Our Body / A corps ouvert" : un cadavre de plus, celui du contrat d'assurance 
    Kullmann, Jérôme (2015-01) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    L'esprit de lucre dans la gestion du contrat d'assurance 
    Kullmann, Jérôme (2014) Chapitre d'ouvrage
  • Thumbnail
    Les contrats d’assurance dépendance sur le marché français en 2006 
    Dufour-Kippelen, Sandrine (2008-12) Document de travail / Working paper
  • Thumbnail
    Perception du risque dépendance et demande d'assurance : une analyse à partir de l'enquête PATER 
    Fontaine, Roméo; Plisson, Manuel; Wittwer, Jérôme; Zerrar, Nina (2012) Communication / Conférence
  • Thumbnail
    Perception du risque dépendance et demande d'assurance : une analyse à partir de l'enquête PATER 
    Zerrar, Nina; Wittwer, Jérôme; Plisson, Manuel; Fontaine, Roméo (2013-03) Communication / Conférence
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Phone: 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo