Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale
Tax haven and international tax competition

Ouvrir
Date
2015-01Indexation documentaire
Droit fiscal Droit commercial Droit industrielSubject
Fraude fiscale; Évasion fiscale; Optimisation fiscale; Paradis fiscal; Finance offshore; Théorie des jeux; Conventions fiscales; Coopération; Rapports de force; Tax fraud; Tax evasion; Tax optimisation; Tax haven; Offshore finance; Game theory; Tax agreements; Tax cooperation; Tax competition; Harmful competitionCode JEL
K34; K33; K22Collections
Métadonnées
Afficher la notice complèteAuteur
Molé, Antoine
Directeur de thèse
Raynouard, ArnaudType
Nombre de pages du document
950Résumé en français
Dans le cadre de l’internationalisation puis de la mondialisation de la sphère économique et financière, les paradis fiscaux se sont développés tout au long du XXe siècle. Emergent à l’abri de la cage de l’Etat-Nation, ce phénomène de déconnexion de la sphère résidente de la sphère d’activité économique effective, a donné lieu à l’émergence de centres offshore, de manière embryonnaire durant la première moitié du XXe siècle, puis à une échelle industrielle sur l’ensemble des secteurs de l’activité économique à partir des années 1950. Les observateurs et les acteurs politiques des pays industrialisés se sont progressivement saisi du sujet dans le cadre de l’appréhension des effets dommageables de la concurrence fiscale internationale. Les difficultés rencontrées dans la lutte engagée à différentes échelles contre ces territoires traduisent l’ambiguïté des relations qu’entretiennent les grands pays industrialisés avec la sphère offshore.Résumé en anglais
In the framework of the growth and the internationalisation of the financial flows since the beginning of the twentieth century, Tax havens leading positions in the economic and financial environment have become so much important, that many political actors of the well developed countries have tried to assess this phenomenon through the international tax competition studies. Going further in the tax optimisation and tax planning process of the offshore sphere of activity, we can consider that far from being isolated in the sovereignty of a few countries, the offshore financial model is far integrated in the worldwide economic system, which can explain the difficulty and the different means used by the political authority to manage and stop the offshore mechanism through a by territory approach.Date de fin d'embargo
-12-2015Related items
Showing items related by title, author, creator and subject.
-
Les techniques à tout faire en droit des personnes et de la famille : les détournements à but fiscal
Douet, Frédéric (2011-12) Article accepté pour publication ou publié -
Chronique de fiscalité des entreprises (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) : la chasse à l'habilité fiscale n'est pas encore ouverte-à propos des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014
Massart, Thibaut (2014-01) Article accepté pour publication ou publié -
L'arrêt de la CJUE du 5 juillet 2012 menace les mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale articulés autour de l'article 238 A du CGI
Massart, Thibaut (2012-09) Article accepté pour publication ou publié