Abstract (FR)

Pour le secteur de l’énergie en Europe, les perspectives d’un changement structurel majeur se concrétisent. Le 10 janvier 2007, la Commission européenne avait proposé un premier paquet global de mesures prioritaires à mettre en place pour établir une « politique de l’énergie pour l’Europe » (appelé communément le « paquet intégré de politique du climat et de l’énergie »)1. Sans force légale, puisque constitué essentiellement de communications, rapports et autres feuilles de route, ce train de propositions visait avant tout à orienter les décisions du Sommet européen des 8 et 9 mars 2007. À la surprise générale, les chefs des États européens ont accepté les principales orientations du paquet et lui ont ainsi conféré la légitimité politique nécessaire pour constituer un cadre pour les initiatives législatives détaillées de la Commission dans les mois suivants.