Rappel de la jurisprudence relative aux caisses de sécurité sociale
Decocq, Georges (2011), Rappel de la jurisprudence relative aux caisses de sécurité sociale, Contrat, concurrence, consommation, 4, p. 35
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2011-04Journal name
Contrat, concurrence, consommationNumber
4Publisher
LexisNexis Jurisclasseur
Pages
35
Metadata
Show full item recordAuthor(s)
Decocq, GeorgesSubjects / Keywords
Procédure; Organisme de Sécurité Sociale; Principe de solidarité; Contrôle de l'État; Droit de la concurrence; Notion d'entreprise; Fonction socialeRelated items
Showing items related by title and author.
-
Lane, Georges (2006-01) Article accepté pour publication ou publié
-
Lane, Georges (2007-09) Article accepté pour publication ou publié
-
Lane, Georges (2008) Article accepté pour publication ou publié
-
Decocq, Georges (2011-02) Article accepté pour publication ou publié
-
Decocq, Georges (2013-12) Article accepté pour publication ou publié