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Quand paraître concurrent c'est devoir être concurrent

Decocq, Georges (2011), Quand paraître concurrent c'est devoir être concurrent, Contrat, concurrence, consommation, 1, p. 35

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2011-01
Nom de la revue
Contrat, concurrence, consommation
Numéro
1
Éditeur
LexisNexis Jurisclasseur
Pages
35
Métadonnées
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Auteur(s)
Decocq, Georges
Mots-clés
Protection du marché; Entente; Simulation d'autonomie des offres; Appel d'offres; Dommage à l'économie; Sanction; Non-imputabilité de ces sanctions à la société mère