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Quand paraître concurrent c'est devoir être concurrent

Decocq, Georges (2011), Quand paraître concurrent c'est devoir être concurrent, Contrat, concurrence, consommation, 1, p. 35

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2011-01
Journal name
Contrat, concurrence, consommation
Number
1
Publisher
LexisNexis Jurisclasseur
Pages
35
Metadata
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Author(s)
Decocq, Georges
Subjects / Keywords
Protection du marché; Entente; Simulation d'autonomie des offres; Appel d'offres; Dommage à l'économie; Sanction; Non-imputabilité de ces sanctions à la société mère