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Traitement fiscal des gains de change liés à l'acquisition d'un immeuble à l'étranger

Dinh, Emmanuel; Fontaine-Besset, Denis (2013), Traitement fiscal des gains de change liés à l'acquisition d'un immeuble à l'étranger, Option Finance, 1248, p. 37-38

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2013-12
Journal name
Option Finance
Number
1248
Pages
37-38
Metadata
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Author(s)
Dinh, Emmanuel
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Fontaine-Besset, Denis
Subjects / Keywords
Droit fiscal; Gains de change; Impôt sur les sociétés; Immeuble; Etablissement stable étranger; Intérêts d'emprunt; Opération de financement; Revenus nets immobiliers; Swap; Gain latent
JEL
K34 - Tax Law