• français
    • English
  • français 
    • français
    • English
  • Connexion
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.
Accueil

Afficher

Cette collectionPar Date de CréationAuteursTitresSujetsNoms de revueToute la baseCentres de recherche & CollectionsPar Date de CréationAuteursTitresSujetsNoms de revue

Mon compte

Connexion

Statistiques

Afficher les statistiques d'usage

Les investissements immobiliers sont-ils des investissements directs au sens de l'article 64 TFUE ("clause de gel") ?

Thumbnail
Date
2012-06
Indexation documentaire
Droit de l'Union Européenne
Subject
Droit européen; Investissement direct; Investissement immobilier; Clause de gel; Liberté de circulation des capitaux; Logique distributive
Nom de la revue
Revue de droit fiscal
Numéro
25
Date de publication
06-2012
Pages article
7-18
Nom de l'éditeur
Ed. du Juris-classeur
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/14922
Collections
  • Cr2D : Publications
Métadonnées
Afficher la notice complète
Auteur
Dinh, Emmanuel
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Type
Article accepté pour publication ou publié

  • Accueil Bibliothèque
  • Site de l'Université Paris-Dauphine
  • Contact
SCD Paris Dauphine - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16

 Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons.