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Fiscalité internationale : chronique de l'année 2011

Dinh, Emmanuel (2012), Fiscalité internationale : chronique de l'année 2011, Revue de droit fiscal, 9, p. 82-96

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2012-03
Nom de la revue
Revue de droit fiscal
Numéro
9
Éditeur
Ed. du Juris-classeur
Pages
82-96
Métadonnées
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Auteur(s)
Dinh, Emmanuel
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit fiscal; Fiscalité internationale; Législation; Charge financière; Norme juridique; Droit conventionnel; Abus de droit; Traitement fiscal
JEL
K34 - Tax Law