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L'EIRL, un hybride en droit français

Dinh, Emmanuel (2010), L'EIRL, un hybride en droit français, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 46, p. 9-22

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2010-11
Journal name
Semaine Juridique Entreprise et Affaires
Number
46
Publisher
Ed. du Juris-Classeur
Pages
9-22
Metadata
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Author(s)
Dinh, Emmanuel
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL); Libre transmission du patrimoine d'affectation; Gage général des créanciers non professionnels; Personnalité morale; Transfert entre le patrimoine d'affectation et le patrimoine privé; Accès au crédit de l'entreprise; Protection des créanciers professionnels; Régime fiscal de l'EIRL; Transmission de l'EIRL; Impôt sur les sociétés
JEL
K22 - Business and Securities Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics