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Les mutations de créances entre époux

Karm, Anne (2012), Les mutations de créances entre époux, Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Champenois, Defrénois : Paris, p. 453 à 483

Type
Chapitre d'ouvrage
Date
2012
Book title
Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Champenois
Publisher
Defrénois
Published in
Paris
ISBN
978-2-85623-185-2
Pages
453 à 483
Metadata
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Author(s)
Karm, Anne
Subjects / Keywords
Régimes matrimoniaux; créances entre époux; communauté de biens; séparations de biens; fait générateur de créance; évaluation des créances; dettes de valeur
JEL
K36 - Family and Personal Law