L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire
Gallois-Cochet, Dorothée (2014), L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire, Droit des sociétés, 12, p. 9-12
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2014-12Journal name
Droit des sociétésNumber
12Publisher
LexisNexis
Pages
9-12
Metadata
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Droit des sociétés; Droit de vote; Groupement; Qualité d'associé; Cession; Modification des statuts; Exclusion légale; Motif grave; Intérêt social; ObligationsRelated items
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