Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS
Date
2014-11Indexation documentaire
Droit civilSubject
Droit des sociétés; Société par Actions Simplifiée (SAS); Révocation pour faute grave; Publication au registre de commerce des sociétés (RCS; Caractère vexatoire; Atteinte à l'honneur; Atteinte à la réputation; Dommages et intérêtsCode JEL
K.K2.K22; K.K1.K13Nom de la revue
Droit des sociétésNuméro
11Date de publication
11-2014Pages article
28-30Nom de l'éditeur
LexisNexisCollections
Métadonnées
Afficher la notice complèteAuteur
Gallois-Cochet, Dorothée
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]