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Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS

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Date
2014-11
Indexation documentaire
Droit civil
Subject
Droit des sociétés; Société par Actions Simplifiée (SAS); Révocation pour faute grave; Publication au registre de commerce des sociétés (RCS; Caractère vexatoire; Atteinte à l'honneur; Atteinte à la réputation; Dommages et intérêts
Code JEL
K.K2.K22; K.K1.K13
Nom de la revue
Droit des sociétés
Numéro
11
Date de publication
11-2014
Pages article
28-30
Nom de l'éditeur
LexisNexis
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/14854
Collections
  • Cr2D : Publications
Métadonnées
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Auteur
Gallois-Cochet, Dorothée
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Type
Article accepté pour publication ou publié

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SCD Paris Dauphine - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16

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