• français
    • English
  • français 
    • français
    • English
  • Connexion
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.
Accueil

Afficher

Cette collectionPar Date de CréationAuteursTitresSujetsNoms de revueToute la baseCentres de recherche & CollectionsPar Date de CréationAuteursTitresSujetsNoms de revue

Mon compte

Connexion

Statistiques

Afficher les statistiques d'usage

Prescription de l'action en paiement des sommes versées à titre de dividendes

Thumbnail
Date
2014-03
Indexation documentaire
Droit civil
Subject
Droit des sociétés; Action en paiement des sommes versées à titre de dividendes; Prescription quinquennale; Inscription au compte-courant d'associé; Société Anonyme (SA)
Code JEL
K.K2.K22; K.K1.K13
Nom de la revue
Droit des sociétés
Numéro
3
Date de publication
03-2014
Pages article
33-34
Nom de l'éditeur
LexisNexis
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/14703
Collections
  • Cr2D : Publications
Métadonnées
Afficher la notice complète
Auteur
Gallois-Cochet, Dorothée
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Type
Article accepté pour publication ou publié

  • Accueil Bibliothèque
  • Site de l'Université Paris-Dauphine
  • Contact
SCD Paris Dauphine - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16

 Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons.