Le système français d'exploitation du domaine public hertzien et d'attribution des fréquences radioélectriques, Rapport du groupe de travail présidé par le professeur Yves Gaudemet, Fondation pour le droit continental, Agence nationale des fréquences

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Le système français d'exploitation du domaine public hertzien et d'attribution des fréquences radioélectriques.pdf (1.108Mb)

Date

2009

Date de parution de l'ouvrage

2009

Où le document est-il soumis ?

Fondation pour le droit continental

Indexation documentaire

Droit de l'information, de l'audiovisiuel et de la communication

Subject

Communication audiovisuelle; Communications électroniques; Droit de la communication; Droit public; Régulation; Spectre hertzien; Fréquences radioélectriques

Code JEL

K23

Auteur

Pez, Thomas

Chaminade, André

Gaudemet, Yves

Type

Rapport

Nombre de pages du document

120