Le système français d'exploitation du domaine public hertzien et d'attribution des fréquences radioélectriques, Rapport du groupe de travail présidé par le professeur Yves Gaudemet, Fondation pour le droit continental, Agence nationale des fréquences
Date
2009Publishing date
2009Where was the item submitted ?
Fondation pour le droit continentalDewey
Droit de l'information, de l'audiovisiuel et de la communicationSujet
Communication audiovisuelle; Communications électroniques; Droit de la communication; Droit public; Régulation; Spectre hertzien; Fréquences radioélectriquesJEL code
K23Collections
Metadata
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Pez, Thomas
Chaminade, André
Gaudemet, Yves