
L’incidence du partage du spectre sur le droit français applicable aux fréquences radioélectriques
Pez, Thomas (2014), L’incidence du partage du spectre sur le droit français applicable aux fréquences radioélectriques, dans Toledano, Joëlle, Une gestion dynamique du spectre pour l'innovation et la croissance, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique : Paris, p. 93-118
Type
Chapitre d'ouvrageDate
2014Titre de l'ouvrage
Une gestion dynamique du spectre pour l'innovation et la croissanceAuteurs de l’ouvrage
Toledano, JoëlleÉditeur
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Ville d’édition
Paris
Nombre de pages
128Pages
93-118
Métadonnées
Afficher la notice complèteRésumé (FR)
En France, l’économie numérique, qui représente 5% du PIB, irrigue et transforme 80% de l’économie. Les fréquences radioélectriques sont indispensables à de nombreux secteurs : les communications et l’audiovisuel, tous les modes de transports, les réseaux satellites, les réseaux d’énergie et les compteurs intelligents, la sécurité privée ou publique, la défense nationale…Mots-clés
Droit public; Régulation économique; Droit de la communication; Domaine public hertzien; Fréquences radioélectriquesPublications associées
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