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L’incidence du partage du spectre sur le droit français applicable aux fréquences radioélectriques

Pez, Thomas (2014), L’incidence du partage du spectre sur le droit français applicable aux fréquences radioélectriques, dans Toledano, Joëlle, Une gestion dynamique du spectre pour l'innovation et la croissance, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique : Paris, p. 93-118

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Type
Chapitre d'ouvrage
Date
2014
Titre de l'ouvrage
Une gestion dynamique du spectre pour l'innovation et la croissance
Auteurs de l’ouvrage
Toledano, Joëlle
Éditeur
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Ville d’édition
Paris
Nombre de pages
128
Pages
93-118
Métadonnées
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Auteur(s)
Pez, Thomas
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Résumé (FR)
En France, l’économie numérique, qui représente 5% du PIB, irrigue et transforme 80% de l’économie. Les fréquences radioélectriques sont indispensables à de nombreux secteurs : les communications et l’audiovisuel, tous les modes de transports, les réseaux satellites, les réseaux d’énergie et les compteurs intelligents, la sécurité privée ou publique, la défense nationale…
Mots-clés
Droit public; Régulation économique; Droit de la communication; Domaine public hertzien; Fréquences radioélectriques
JEL
K23 - Regulated Industries and Administrative Law