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L’incidence du partage du spectre sur le droit français applicable aux fréquences radioélectriques

Pez, Thomas (2014), L’incidence du partage du spectre sur le droit français applicable aux fréquences radioélectriques, in Toledano, Joëlle, Une gestion dynamique du spectre pour l'innovation et la croissance, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique : Paris, p. 93-118

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Type
Chapitre d'ouvrage
Date
2014
Book title
Une gestion dynamique du spectre pour l'innovation et la croissance
Book author
Toledano, Joëlle
Publisher
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Published in
Paris
Number of pages
128
Pages
93-118
Metadata
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Author(s)
Pez, Thomas
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Abstract (FR)
En France, l’économie numérique, qui représente 5% du PIB, irrigue et transforme 80% de l’économie. Les fréquences radioélectriques sont indispensables à de nombreux secteurs : les communications et l’audiovisuel, tous les modes de transports, les réseaux satellites, les réseaux d’énergie et les compteurs intelligents, la sécurité privée ou publique, la défense nationale…
Subjects / Keywords
Droit public; Régulation économique; Droit de la communication; Domaine public hertzien; Fréquences radioélectriques
JEL
K23 - Regulated Industries and Administrative Law