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Régulation des tarifs et comportments d’offre de soins des généralistes : les leçons de l’encadrement du secteur 2

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comptes_sante_2013_edition_2014.pdf (3.542Mb)
Date
2015-01-16
Dewey
Economie sociale
Sujet
Économie de la santé; Conventions (sécurité sociale); Médecins; Honoraires
JEL code
J.J3.J31; I.I1.I11; I.I1.I18
Book title
Comptes nationaux de la santé 2013
Author
Zaidman, Catherine; Roussel, Romain
Publisher
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. France
Publisher city
Paris
Year
2014
Pages number
243
ISBN
978-2-11-138965-6
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/14552
Collections
  • LEDa : Publications
Metadata
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Author
Coudin, Élise
2579 Centre de Recherche en Économie et Statistique [CREST]
Samson, Anne-Laure
163511 Laboratoire d'Economie de Dauphine [LEDa]
Pla, Anne
171790 Centre de Recherche du DREES [DREES]
Type
Chapitre d'ouvrage
Item number of pages
123-135
Abstract (FR)
Alors que les prix pratiqués par les médecins de secteur 1 sont fixés et régulés, les médecins de secteur 2 ont la possibilité de pratiquer avec « tact et mesure » des dépassements d’honoraires pour les mêmes actes. Depuis le 1 er décembre 1989, l’accès au secteur 2 est restreint aux ex-chefs de cliniques et assistants des hôpitaux. Cet encadrement de l’accès au secteur 2 avait pour but de réguler la pratique des dépassements d’honoraires. Cette étude utilise cette réforme pour évaluer empiriquement l’impact du secteur de conventionnement sur l’offre de soins fournie par les médecins et sa composition, ainsi que sur leurs honoraires et leurs revenus. L’analyse porte uniquement sur les médecins généralistes, principale spécialité affectée par la réforme. Les résultats suggèrent un impact fort de la régulation des tarifs sur l’offre de soins. La baisse signifi- cative des tarifs pratiqués conduit, pour les méde cins généralistes de secteur 1 qui auraient souhaité adhérer au secteur 2, à une activité plus important e que ce qu’elle aurait été si ces derniers avaient effectivement pu adhérer au secteur 2. Les homme s réagissent plus fortement que les femmes : l’augmentation de leur activité est plus importante, avec une hausse significative de leurs revenus d’activité. La régulation des prix conduit à une plus grande accessibilité des médecins concernés, ceux-ci rencontrant un plus grand nombre de pati ents. Les hommes médecins assurent aussi davan- tage de gardes et d’astreintes que ce qu’ils auraient fait s’ils avaient été conventionnés en secteur 2. Lorsque leurs prix sont régulés, le s médecins sont, par ailleurs, m édecins traitants d’un plus grand nombre de patients et perçoivent davantage de rémunérations forfaitaires en plus du paiement à l’acte de leur activité libérale.

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