Abstract (FR)

Au cours de la précédente décennie, le développement considérable des stock-options comme instrument de rémunération incitative a posé, aux Etats-Unis puis au niveau international, le problème de la « reconnaissance » comptable de ces produits dérivés. En effet, n’engendrant aucun débours lors de leur attribution, ils n’ont longtemps figuré qu’en note annexe des états financiers, sans aucun impact sur le compte de résultat. Plus récemment, préférant fonder leurs plans de rémunération incitative sur le titre sous-jacent — l’action elle-même —, les entreprises ont été amenées à recourir aux attributions d’actions gratuites. À l’heure actuelle, l’analyse comptable des rémunérations en actions accordées aux salariés, catégorie qui recouvre aussi bien les plans de stock-options que l’attribution d’actions gratuites, revêt un intérêt particulier lié au passage des sociétés cotées européennes aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Pour les sociétés cotées, l’enjeu de ce débat est d’ordre économique et financier : la constatation en charges de ces rémunérations incitatives a un impact significatif sur les comptes consolidés au niveau de leurs capitaux propres, de leur endettement financier, de leur résultat et de leur bénéfice par action. Ce changement de référentiel pose avec acuité le problème des conséquences économiques des choix comptables et renvoie aux questions suivantes :- Les plans de rémunération incitative en actions ont-ils un coût pour l’entreprise ? - Comment la comptabilité reconnaît-elle ces plans de rémunération en actions ?- Quels sont les principes d’évaluation, de comptabilisation et d’information applicables en fonction de l’environnement réglementaire ?- Quelles sont les conséquences sur la communication financière de la société ?Après une présentation des lignes directrices de la normalisation comptable internationale, nous effectuerons une comparaison du traitement comptable de deux types de rémunérations incitatives (stock-options versus actions gratuites), dans le contexte du référentiel IFRS et dans le cadre de la normalisation comptable française.Le débat suscité par l’émergence de régimes de rémunération des salariés en actions met en évidence deux problématiques radicalement différentes d’appréhension des faits économiques par le modèle comptable.Analysant les instruments de capitaux propres attribués à des salariés comme la contrepartie d’un service rendu par ceux-ci, la norme IFRS prescrit la valorisation des instruments attribués à leur juste valeur et la comptabilisation des services rendus en charges. Cette analyse économique des rémunérations des salariés en actions est d’application générale et permet au modèle comptable de traiter de façon homogène l’attribution de stock-options et l’attribution d’actions gratuites.