La taxe trottoir : outil pour valoriser l’utilisation privative du domaine public des communes

Date

2012-02

Indexation documentaire

Administration locale

Subject

Droit admnistratif; Redevance pour l'utilisation du domaine public; Taxe sui generis; Valorisation du domaine public; Domaine public

Code JEL

K.K2.K23

Nom de la revue

Actualité juridique des Collectivités territoriales

Numéro

2

Date de publication

02-2012

Pages article

86-89

Nom de l'éditeur

Dalloz

URI

https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/14393

Collections

Cr2D : Publications

Métadonnées

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Auteur

Tambou, Olivia

408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]

Type

Article accepté pour publication ou publié