Résumé en français

On observe depuis plusieurs décennies, sous l’impulsion des normalisateurs anglo-saxons, une remise en cause progressive des fondements du modèle comptable traditionnel, c’est-à-dire des conventions qui conditionnent la mesure de la richesse et du revenu de l’entreprise par la comptabilité financière. Ce mouvement de grande ampleur, initié aux Etats-Unis par le Financial Accounting Standards Board (FASB), puis au plan international par l’International Accounting Standards Committee (IASC), vise à remplacer le coût historique — fondement actuel de la mesure comptable du résultat et de l’évaluation des actifs et passifs — et à lui substituer le concept de « juste valeur » (Fair value). Les sociétés doivent respecter un processus bien défini pour déterminer la juste valeur des actifs et passifs qui diffère selon qu’il existe un marché actif organisé ou non. En l’absence de marché, il convient de se référer à des transactions récentes ou de recourir à l’actualisation des flux futurs. L’émergence de la comptabilité en juste valeur, en introduisant des paramètres subjectifs et un risque supplémentaire dans l’établissement des états financiers, engendre un risque nouveau dans l’appréciation par les auditeurs d’une entité de la sincérité et de l’image fidèle de ses comptes. L’auditeur doit formuler un jugement sur des évaluations en juste valeur qui peuvent être complexes et qui reposent souvent sur un grand nombre d’hypothèses. Ces méthodes d’évaluation des actifs et des passifs nécessitent une adaptation de la méthodologie générale d’audit. La présente communication a pour objet de faire le point sur les avancées de la normalisation internationale : (1) en matière de bonnes pratiques d’évaluation des actifs et passifs en juste valeur (projet Fair Value Measurement, IASB/FASB), (2) sur l’évolution des diligences de l’auditeur (Institut Canadien des Comptables Agréés, « Le Manuel », Chap. 5306 : « Vérification des évaluations et informations en juste valeur », 2004) , (ISA 545 : «Auditing Fair Value Measurements and Disclosures», International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de l'IFAC).