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L'imposition des produits et des revenus virtuels

Douet, Frédéric (2014), L'imposition des produits et des revenus virtuels, in Schiller, Sophie; Moulin, Jean-Marc; Picod, Yves, Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, LexisNexis : Paris, p. 289-301

Type
Chapitre d'ouvrage
Date
2014
Book title
Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur
Book author
Schiller, Sophie; Moulin, Jean-Marc; Picod, Yves
Publisher
LexisNexis
Published in
Paris
ISBN
978-2-7110-1910-6
Number of pages
XXIV-543
Pages
289-301
Metadata
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Author(s)
Douet, Frédéric
Subjects / Keywords
Droit fiscal; Limitation des chages déductibles de l'assiette de l'impôt; Imposition sur des revenus non perçus; Imposition sur des produits non perçus; Exceptions au caractère net du bénéfice imposable; Exceptions au caractère net du revenu imposable
JEL
K34 - Tax Law