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Réticence dolosive dans la conclusion d'un contrat de recherche de partenaires financiers

Gallois-Cochet, Dorothée (2012), Réticence dolosive dans la conclusion d'un contrat de recherche de partenaires financiers, Bulletin Joly sociétés, 5, p. 390-393

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2012-05
Nom de la revue
Bulletin Joly sociétés
Numéro
5
Éditeur
Joly éd.
Pages
390-393
Métadonnées
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Auteur(s)
Gallois-Cochet, Dorothée
Mots-clés
Droit des sociétés; Consultant financier; Contrat d'assistance dans la recherche de partenaires; Augmentation de capital; Défaut d'information; Dirigeants de fait; Réticence dolosive; Responsabilité de la société
JEL
K22 - Business and Securities Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics