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Traite des êtres humains

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Date
2014-06
Dewey
Lois, règlements, jurisprudence
Sujet
Droit pénal; Commentaire de Code pénal; Lutte contre la criminalité organisée; Traite des êtres humains; Droit pénal
JEL code
K.K1.K14
Journal issue
JurisClasseur Pénal Code
Publication date
06-2014
Article pages
1-28 (Art.225-4-1 à 225-4-9-Fasc.20)
Publisher
Éd. du Juris-classeur
Book title
Jurisclasseur Pénal
Author
Robert, Jacques-Henri
Publisher
Lexis Nexis
Publisher city
Paris
Year
06-2014
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/13882
Collections
  • Cr2D : Publications
Metadata
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Author
Amar, Jacques
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Type
Article accepté pour publication ou publié
Item number of pages
1-40 (Art. 225-4-1 à 225-4-9, Fasc. 20)
Abstract (FR)
1. L'infraction de traite des êtres humains s'inscrit dans la perspective globale d'une lutte contre la criminalité organisée et, plus précisément, contre les réseaux de prostitution dont la structuration vise notamment à pérenniser des pratiques esclavagistes (V. n°1-9). 2. Cette infraction a pour objet de sanctionner les actions dont une personne serait l’objet et qui ont pour finalité soit de permettre la commission contre cette personne de différentes infractions précisément définies, soit de la contraindre à commettre tout crime ou délit. Elle porte également à présent sur les opérations ayant pour finalité le prélèvement d’organes d’une victime (V. n°12-47). 3. Il n’est plus nécessaire pour que l’infraction soit constituée que l’opération présente une dimension mercantile (V. n° 29-34). 4. Cette infraction voit sa répression varier en fonction d'une liste importante de circonstances aggravantes (V. n°47-60). 5. La tentative de traite des êtres humains est également réprimée (V. n° 78 et 79). Les tribunaux français sont compétents lorsque l’infraction est commise par un Français à l’étranger (V. n°73).

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