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Société anonyme (SA) : note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre, section A, 7 octobre 2008, SA carrefour contre Bernard, RG numéro 07/09681

Gallois-Cochet, Dorothée (2009), Société anonyme (SA) : note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre, section A, 7 octobre 2008, SA carrefour contre Bernard, RG numéro 07/09681, Droit des sociétés, 2, p. 29-31

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-02
Journal name
Droit des sociétés
Number
2
Publisher
LexisNexis
Pages
29-31
Metadata
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Author(s)
Gallois-Cochet, Dorothée
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Président du conseil d'administration; Société Anonyme (SA); Retraite complémentaire; Convention réglementée; Autorisation préalable du conseil d'administration
JEL
K22 - Business and Securities Law