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Suspension du contrat de travail par un plan social : le salarié est-il privé de ses droits à congés annuels payés ?

Tissandier, Hélène (2013), Suspension du contrat de travail par un plan social : le salarié est-il privé de ses droits à congés annuels payés ?, Revue de jurisprudence sociale, 1, p. 15-16

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2013-01
Nom de la revue
Revue de jurisprudence sociale
Numéro
1
Éditeur
F. Lefebvre
Pages
15-16
Métadonnées
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Auteur(s)
Tissandier, Hélène
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit du travail; Contrat de travail; Plan social; Congés annuels payés; Droit à congés payés
JEL
K31 - Labor Law