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La fiscalité de la cession à titre onéreux pour le chef d'entreprise

Schiller, Sophie (2012), La fiscalité de la cession à titre onéreux pour le chef d'entreprise, Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 1090, p. 22-29

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2012-05
Journal name
Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité
Number
1090
Publisher
Syndicat national unifié des impôts
Pages
22-29
Metadata
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Author(s)
Schiller, Sophie
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit fiscal; Cession à titre onéreux; Taxation des plus-values de cession; Réforme des plus-values mobilières; Exit tax; Transmission d'entreprises; Droits de mutation; Prélèvement fiscal libératoire; Proposition de taxation des revenus à 75 %
JEL
K22 - Business and Securities Law
K34 - Tax Law