La fiscalité de la cession à titre onéreux pour le chef d'entreprise
Date
2012-05Dewey
Droit fiscal Droit commercial Droit industrielSujet
Droit fiscal; Cession à titre onéreux; Taxation des plus-values de cession; Réforme des plus-values mobilières; Exit tax; Transmission d'entreprises; Droits de mutation; Prélèvement fiscal libératoire; Proposition de taxation des revenus à 75 %JEL code
K.K2.K22; K.K3.K34Journal issue
Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualitéNumber
1090Publication date
04-2012Article pages
22-29Publisher
Syndicat national unifié des impôtsCollections
Metadata
Show full item recordAuthor
Schiller, Sophie
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]