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Déclaration de franchissement de seuil et contrats d'equity swap : éléments de réflexion sur les évolutions en droit interne et communautaire

Raynouard, Arnaud; Ramond, Olivier; Gueguen, Simon (2013), Déclaration de franchissement de seuil et contrats d'equity swap : éléments de réflexion sur les évolutions en droit interne et communautaire, Bulletin Joly bourse et produits financiers, 9, p. 439-446

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2013-09
Journal name
Bulletin Joly bourse et produits financiers
Number
9
Publisher
GLN Joly éd.
Pages
439-446
Metadata
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Author(s)
Raynouard, Arnaud
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Ramond, Olivier
Dauphine Recherches en Management [DRM]
Gueguen, Simon
Dauphine Recherches en Management [DRM]
Subjects / Keywords
Droit bancaire et financier; Déclaration de franchissement de seuil; Produits dérivés; Contrat d'equity swap; Contrat d'échange d'actions; Offre au Public de Titres Financiers (OPTF); Prise de contrôle rampante
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics