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L'inutile définition juridique d'une oeuvre d'art, exemple de réalisme législatif

Raynouard, Arnaud (2012), L'inutile définition juridique d'une oeuvre d'art, exemple de réalisme législatif, Revue Lamy droit civil, 98, p. 79-82

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2012-11
Nom de la revue
Revue Lamy droit civil
Numéro
98
Éditeur
Lamy
Pages
79-82
Métadonnées
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Auteur(s)
Raynouard, Arnaud
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Droit civil; Droit fiscal; Droit douanier; Droit des biens; Oeuvre d'art
JEL
K34 - Tax Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics