L'inutile définition juridique d'une oeuvre d'art, exemple de réalisme législatif

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Date
2012-11
Indexation documentaire
Droit civil
Subject
Droit civil; Droit fiscal; Droit douanier; Droit des biens; Oeuvre d'art
Code JEL
K.K3.K34; K.K1.K13
Nom de la revue
Revue Lamy droit civil
Numéro
98
Date de publication
11-2012
Pages article
79-82
Nom de l'éditeur
Lamy
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/12696
Collections
Métadonnées
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Auteur
Raynouard, Arnaud
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Type
Article accepté pour publication ou publié