• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Help
  • Login
  • Language 
    • Français
    • English
View Item 
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

BIRDResearch centres & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesTypeThis CollectionBy Issue DateAuthorsTitlesType

My Account

LoginRegister

Statistics

Most Popular ItemsStatistics by CountryMost Popular Authors
Thumbnail - Request a copy

La nouvelle directive communautaire sur le timeshare (et autres "produits de vacances")

Perreau-Saussine, Louis (2010), La nouvelle directive communautaire sur le timeshare (et autres "produits de vacances"), Revue de droit immobilier, 9, p. 423-430

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2010-09
Journal name
Revue de droit immobilier
Number
9
Publisher
Sirey
Pages
423-430
Metadata
Show full item record
Author(s)
Perreau-Saussine, Louis
Subjects / Keywords
Tourisme; Timesharing; Jouissance à temps partagé; Protection du consommateur; Directive communautaire; Modernisation de la directive 94/47/CE du 26 octobre 1994; Droit de rétractation
JEL
D18 - Consumer Protection
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics

Related items

Showing items related by title and author.

  • Thumbnail
    Vers une nouvelle configuration de l'exception d'incompétenceinternationale ? 
    Bolze, Antoine; Perreau-Saussine, Louis (2010-09) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Les immunités de juridiction et d'exécution de l'État étranger en matière immobilière 
    d' Avout, Louis; Perreau-Saussine, Louis (2009-01) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Droit international des contrats : la CJCE n'aurait-elle pas déjà un train de retard ? 
    d' Avout, Louis; Perreau-Saussine, Louis (2009-09) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    De quelques difficultés en droit international privé français de la réception des droits muslmans 
    Perreau-Saussine, Louis (2018) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    La protection du conjoint survivant dans un contexte international : l'apport des règlements européens récents 
    Crône, Richard; Perreau-Saussine, Louis (2016) Article accepté pour publication ou publié
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Phone: 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo