Abstract (FR)

Dans la lignée du Grenelle de l’environnement tenu en 2007, dont la concrétisation politique (les « lois Grenelle ») se poursuit, un débat est en cours en France concernant la mise en place possible d’une contribution « climat et énergie ». En effet, la France a pris l’engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et l’instauration d’une telle contribution — plus couramment qualifiée de « taxe carbone » — fait partie de la palette d’instruments dont elle dispose pour y parvenir. Christian de Perthuis, qui connaît parfaitement ces questions, présente ici ce débat, qui a pris une tournure nouvelle avec la tenue, en juillet 2009, d’une conférence d’experts suivie d’une table ronde « de haut niveau » présidée par Michel Rocard, qui en a tiré un rapport assez complet sur les tenants et aboutissants d’une contribution climat et énergie en France. Après un rappel de la place de la taxe carbone dans le contexte des régulations internationales (notamment par rapport au marché des droits d’émission de carbone), il montre quelles sont les possibilités en la matière : assiette et taux d’une telle contribution, conditions d’acceptabilité sociale… L’objectif, rappelle l’auteur, est bien de mettre en place une contribution visant à infléchir les comportements des citoyens, de telle sorte qu’à long terme, la taxe ne se justifie plus ; et à l’échelle internationale, une telle taxe carbone ne serait en rien exclusive d’un système de marché de permis d’émission. En somme, à quelques semaines de la conférence de Copenhague, destinée à donner une suite au protocole de Kyoto de lutte contre le changement climatique, le débat bat son plein.