L'ACP apporte sa contribution à la lutte contre l'évasion fiscale transfrontière ; Note sous Autorité du contrôle prudentiel, sanction, 25 juin 2013, UBS (France) SA, décision numéro 2013-03
Morel-Maroger, Juliette (2013), L'ACP apporte sa contribution à la lutte contre l'évasion fiscale transfrontière ; Note sous Autorité du contrôle prudentiel, sanction, 25 juin 2013, UBS (France) SA, décision numéro 2013-03, La Gazette du palais, 312-313, p. 33-34
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2013-11Nom de la revue
La Gazette du palaisNuméro
312-313Éditeur
Gazette du Palais
Pages
33-34
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Droit bancaire; Dette souveraine; Démarchage illicite; Blanchiment; Fraude fiscalePublications associées
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