Affichage des éléments liés par titre et auteur.

• Note sous Autorité de contrôle prudentiel, Commission des sanctions, 29 juin 2012, Banque populaire des Alpes, procédure numéro 2011-01 

  Morel-Maroger, Juliette (2012-09) Article accepté pour publication ou publié
• Note sous Autorité de contrôle prudentiel, commission des sanctions, 10 janvier 2011, décision numéro 2010-01, Caisse de crédit municipal de Toulon (CCMT) 

  Morel-Maroger, Juliette (2011-02) Article accepté pour publication ou publié
• L'ACP apporte sa contribution à la lutte contre l'évasion fiscale transfrontière ; Note sous Autorité du contrôle prudentiel, sanction, 25 juin 2013, UBS (France) SA, décision numéro 2013-03 

  Morel-Maroger, Juliette (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
• Note sous Décision de la Commission bancaire, 18 décembre 2009, Banque Populaire Côte d'Azur (BPCA) et Décision de la Commission bancaire, 1 er février 2010, Banque Populaire Côte d'Azur (BPCA) 

  Morel-Maroger, Juliette (2010-07) Article accepté pour publication ou publié
• Note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 8 juillet 2010, pourvoi numéro 09-71.251, QPC ; Note sous Conseil d'État, première et sixième sous sections réunies, 16 juillet 2010, requête numéro 321056, QPC 

  Morel-Maroger, Juliette (2010-11) Article accepté pour publication ou publié