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Pièges et difficultés du bail commercial, acte VIII. Le bail commercial : un contrat pour l'avenir ?

Monéger, Joël (2013), Pièges et difficultés du bail commercial, acte VIII. Le bail commercial : un contrat pour l'avenir ?, Loyers et copropriété, 1, p. 3-4

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2013-01
Journal name
Loyers et copropriété
Number
1
Publisher
Ed. Techniques
Pages
3-4
Metadata
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Author(s)
Monéger, Joël
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit immobilier; Baux commerciaux; Contrat de distribution; Bail tous commerces; Déplafonnement; Cession du bail; Garanties; Avenir du loyer
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics