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Financement des collectivités locales : prêts « vanille » et non plus structurés, retour aux bons vieux classiques

Dreyfus, Jean-David (2012), Financement des collectivités locales : prêts « vanille » et non plus structurés, retour aux bons vieux classiques, AJCT : actualité juridique collectivités territoriales, 2, p. 67

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2012-02
Journal name
AJCT : actualité juridique collectivités territoriales
Number
2
Publisher
Éd. Dalloz
Pages
67
Metadata
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Author(s)
Dreyfus, Jean-David
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Finances publiques; Banque dédiée au financement des collectivités territoriales; Loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011; Prêt aux collectivités territoriales
JEL
K23 - Regulated Industries and Administrative Law