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La gestion d'un service public conditionne l'application des principes de neutralité et de laïcité aux organismes privés

Dreyfus, Jean-David (2013), La gestion d'un service public conditionne l'application des principes de neutralité et de laïcité aux organismes privés, L'Actualité juridique. Droit administratif, 18, p. 1069-1071

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2013-05
Nom de la revue
L'Actualité juridique. Droit administratif
Numéro
18
Éditeur
Dalloz
Pages
1069-1071
Métadonnées
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Auteur(s)
Dreyfus, Jean-David
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Service public; Application des principes de neutraliré; Laïcité; Organismes privés; Liberté de culte; Salarié d'un organisme privé; Gérant d'un service