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Les actions positives à l'épreuve des règles de non-discrimination

dc.contributor.authorSweeney, Morgan
dc.date.accessioned2013-12-04T10:04:32Z
dc.date.available2013-12-04T10:04:32Z
dc.date.issued2012-02
dc.identifier.urihttps://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/12241
dc.description.abstractfrLes « actions positives » (parfois dénommées aussi « discriminations positives ») sont des règles qui dérogent aux règles prohibant les discriminations en utilisant un critère normalement prohibé afin de compenser ou prévenir la situation subie dans l'emploi par des groupes déterminés de salariés. Le régime juridique de ces actions positives n'est pas uniforme et l'évolution des règles en la matière est intéressante à observer. Ce régime peut être compris en analysant les règles applicables aux différents motifs de discrimination. Il est alors possible d'esquisser une distinction entre la non-discrimination-prohibition qui interdit pour l'essentiel toute distinction fondée sur la race ou le sexe, la non-discrimination-suspiscion, pratiquée en matière de handicap, qui n'interdit pas toute distinction mais en encadre étroitement l'utilisation.en
dc.language.isofren
dc.subjectDroit du travailen
dc.subjectDiscriminations positivesen
dc.subjectActions positivesen
dc.subject.ddc344en
dc.subject.classificationjelK31en
dc.titleLes actions positives à l'épreuve des règles de non-discriminationen
dc.typeArticle accepté pour publication ou publié
dc.relation.isversionofjnlnameRevue de droit du travail
dc.relation.isversionofjnlissue2en
dc.relation.isversionofjnldate2012-02
dc.relation.isversionofjnlpages87-94en
dc.relation.isversionofjnlpublisherDallozen
dc.subject.ddclabelDroit socialen
dc.relation.forthcomingnonen
dc.relation.forthcomingprintnonen


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