Abstract (FR)

Les « actions positives » (parfois dénommées aussi « discriminations positives ») sont des règles qui dérogent aux règles prohibant les discriminations en utilisant un critère normalement prohibé afin de compenser ou prévenir la situation subie dans l'emploi par des groupes déterminés de salariés. Le régime juridique de ces actions positives n'est pas uniforme et l'évolution des règles en la matière est intéressante à observer. Ce régime peut être compris en analysant les règles applicables aux différents motifs de discrimination. Il est alors possible d'esquisser une distinction entre la non-discrimination-prohibition qui interdit pour l'essentiel toute distinction fondée sur la race ou le sexe, la non-discrimination-suspiscion, pratiquée en matière de handicap, qui n'interdit pas toute distinction mais en encadre étroitement l'utilisation.