La protection de la société contre l'état de vulnérabilité de son dirigeant

Schiller, Sophie

Schiller, Sophie (2013), La protection de la société contre l'état de vulnérabilité de son dirigeant, Journal des sociétés, 113, p. 39-42

Type

Article accepté pour publication ou publié

Date

2013-11

Journal name

Journal des sociétés

Number

113

Publisher

SPPS

Pages

39-42

Metadata

Show full item record

Author(s)

Schiller, Sophie
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]

Subjects / Keywords

Droit des sociétés; Actes relatifs aux groupements dotés de la personnalité morale; Révocabilité d'un dirigeant vulnérable; Mandat de protection future; Fiducie gestion; Limitation du pouvoir du dirigeant; Constatation de l'état de vulnérabilité; Société civile; Clause de gérance successive; mandat dutreil assurance incapacité

JEL

K22 - Business and Securities Law
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics