Auteur
Heurtaux, Jérôme
status unknown
Type
Article accepté pour publication ou publié
Résumé en français
Cet article analyse un processus de changement de régime avec les outils de la sociologie politique du droit. Il étudie les élections « semi-libres » de juin 1989 en Pologne. Est examiné le processus de codification pendant les négociations de la « Table ronde », dont est issue une règle électorale ad hoc et ambiguë. Les différents usages du droit par les principaux acteurs (parti communiste, Solidarité, candidats) sont reconstitués. En partie inattendus, ils ont contribué à transformer une élection conçue pour sauver le régime communiste en outil de son effondrement.
Résumé en anglais
This article analyzes the process of regime change with the tools of political sociology of law. It examines the “semi-free” elections in Poland in June 1989. The author studies the codification process during the “Round Table” negotiations, which produces an ad hoc and ambiguous electoral rule. The various uses, partly unexpected, of the law by the main actors (the Communist Party, Solidarity and the candidates) are reconstructed. They helped transform an election designed to save the communist regime in a tool for its collapse.
