Le droit au respect d'une oeuvre architecturale
Date
2013-01Indexation documentaire
Droit civilSubject
Propriété intellectuelle; Architecte; mise en concurrence; Assentiment; Maîtrise d'oeuvre; Concours; Intangibilité; Droit au respect d'une oeuvreCode JEL
Z11Nom de la revue
Contrats publicsNuméro
128Date de publication
01-2013Pages article
31-33Nom de l'éditeur
Le MoniteurCollections
Métadonnées
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Dreyfus, Jean-David
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]