Le droit au respect d'une oeuvre architecturale

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Date
2013-01
Indexation documentaire
Droit civil
Subject
Propriété intellectuelle; Architecte; mise en concurrence; Assentiment; Maîtrise d'oeuvre; Concours; Intangibilité; Droit au respect d'une oeuvre
Code JEL
Z11
Nom de la revue
Contrats publics
Numéro
128
Date de publication
01-2013
Pages article
31-33
Nom de l'éditeur
Le Moniteur
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/11773
Collections
Métadonnées
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Auteur
Dreyfus, Jean-David
408024 Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Type
Article accepté pour publication ou publié