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Le droit au respect d'une oeuvre architecturale

Dreyfus, Jean-David (2013), Le droit au respect d'une oeuvre architecturale, Contrats publics, 128, p. 31-33

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2013-01
Journal name
Contrats publics
Number
128
Publisher
Le Moniteur
Pages
31-33
Metadata
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Author(s)
Dreyfus, Jean-David
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Propriété intellectuelle; Architecte; mise en concurrence; Assentiment; Maîtrise d'oeuvre; Concours; Intangibilité; Droit au respect d'une oeuvre
JEL
Z11 - Economics of the Arts and Literature