Le droit au respect d'une oeuvre architecturale
Dreyfus, Jean-David (2013), Le droit au respect d'une oeuvre architecturale, Contrats publics, 128, p. 31-33
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2013-01Journal name
Contrats publicsNumber
128Publisher
Le Moniteur
Pages
31-33
Metadata
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Propriété intellectuelle; Architecte; mise en concurrence; Assentiment; Maîtrise d'oeuvre; Concours; Intangibilité; Droit au respect d'une oeuvreRelated items
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