Date
2010
Indexation documentaire
Economie publique
Subject
Income taxation; pension systems; tax expenditures; impôt sur le revenu; dépenses fiscales; retraites
Code JEL
H55; H24
Nom de la revue
Revue de l'OFCE
Volume
115
Numéro
4
Date de publication
2010
Pages article
15-32
Nom de l'éditeur
Presses de Sciences Po
Type
Article accepté pour publication ou publié
Résumé en français
Selon certains travaux récents, les retraités bénéficient d’avantages fiscaux de l’ordre de 11 milliards d’euros, dont la mise en cause permettrait de financer les retraites et la dépendance. L’article montre que les avantages fiscaux dont bénéficient les retraités (12,5 milliards d’euros, soit 1 375 euros par ménage) sont équivalents, ramenés à la population concernée, aux avantages dont bénéficient les actifs (25,7 milliards, soit 1 600 euros par ménage). L’État pourrait certes gagner 1,8 milliard en faisant passer le taux de CSG sur les retraites à 7,5 % et en imposant les avantages familiaux des retraités. Mais, l’équité imposerait de réindexer en même temps les retraites sur les salaires (ce qui pourrait coûter 10,4 milliards d’euros). Par ailleurs, maintenir le système actuel de retraite et faire face à la montée en charge de la dépendance nécessite 90 milliards de dépenses supplémentaires.
Résumé en anglais
According to several recent analyses, French pensioners benefit from tax expenditures of around €11 billion; abolishing these tax deductions would allow to finance pensions and long-term care expenditures. The paper shows that tax expenditures benefiting pensioners (€12.5 billion euro, i.e. 1,375 euro per household) are similar, accounting for the number of people concerned, to those benefiting people of working age (€25.7 billion, 1,600 euro per household). The government could only raise €1.8 billion by increasing the CSG rate on pensions and by taxing pensioners’family benefits. But fairness would require to re-introduce simultaneously wage indexation of pensions (which would cost €10.4 billion). Besides, €90 billion additional spending are needed to maintain the French current pension system and to finance the growing burden of long-term care.
