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La valorisation du service public par la diffusion d'oeuvres créées par les agents publics

Dreyfus, Jean-David (2013), La valorisation du service public par la diffusion d'oeuvres créées par les agents publics, dans Duffau, Jean-Marie; Louvaris, Antoine; Mella, Elisabeth, Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, Bruylant : Bruxelles, p. 99-110

Type
Chapitre d'ouvrage
Date
2013
Titre de l'ouvrage
Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique
Auteurs de l’ouvrage
Duffau, Jean-Marie; Louvaris, Antoine; Mella, Elisabeth
Éditeur
Bruylant
Ville d’édition
Bruxelles
Isbn
978-2-8027-3710-0
Nombre de pages
VIII-282
Pages
99-110
Métadonnées
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Auteur(s)
Dreyfus, Jean-David
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Mots-clés
Oeuvres des agents de l'administration; Valorisation du service public; Patrimoine immatériel; Propriété intellectuelle
JEL
K11 - Property Law
O34 - Intellectual Property and Intellectual Capital